Préambule
Vos données personnelles relèvent de votre vie privée et leur collecte et traitement reposent sur une relation de confiance. La Fondation de la Route (ci-après FDR) accorde une importance cruciale à la protection de vos données et l’inscrit dans une démarche responsable, engagée et en cohérence avec les principes de son modèle mutualiste. Notre Politique de confidentialité est un document dans lequel nous (la fondation de la route) vous exposons pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos activités. C’est un document qui vous permet d’avoir une vision précise de la façon dont nous traitons vos données personnelles, un contrôle sur celles-ci et la possibilité d’exercer vos droits vis-à-vis de ces données personnelles. Par cette démarche et à travers notre processus global de traitement des données personnelles, nous garantissons notre respect du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », regroupés parfois dans le présent document sous le terme « Réglementation ».
Article 1 : A qui s’adresse la politique de confidentialité de la Fondation De la Route ?
Elle s’adresse à toutes les personnes dont la FDR traite les données personnelles dans le cadre de ses activités :
- Personnes ou entités demanderesses de renseignements ;
- Personnes ou entités demanderesses d’une action de prévention ;
- Prospects pour de l’émission des devis à la suite d’une demande d’action de prévention ;
- Nos clients pour la gestion des projets et la mise en œuvre d’action de prévention ;
- Les personnes souhaitant devenir Bénévole ;
- Les utilisateurs du site internet www.fondationdelaroute.fr ;
- Les utilisateurs de l’application mobile “Des routes à vivre” ;
Responsabilité de traitement
Nous assumons la responsabilité des traitements de vos données au sens de la réglementation en vigueur, et dans le cadre de nos activités couvertes par la présente politique de confidentialité.
Article 2 – Dans quel cadre vos données personnelles sont-elles utilisées et selon quelles modalités (données, finalités, base juridique, durée de conservation) ?
En fonction du cadre dans lequel vos données sont récoltées, la nature de ces données, les finalités de leur traitement, les bases juridiques qui fondent de tels traitements et les durées de conservation de ces données peuvent varier.
| Dans quel but ? | Sur quel fondement ? | Quelles données ? |
|---|---|---|
| Afin de répondre à vos demandes de renseignement | Intérêt légitime de la FDR |
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| Afin de pouvoir vous proposer un devis pour un projet ou une action de prévention | La mise en œuvre de mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat |
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| Pour la gestion et le suivi de nos projets, de nos actions de prévention et de nos clients | L’exécution d’un contrat |
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| Afin de vous enregistrer parmi notre liste de bénévoles | Consentement |
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Pendant combien de temps ?
La Fondation De la Route s’engage à ce que vos données soient conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et dans le respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou toute autre durée définie par une autorité de contrôle. Par exemple, vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part en cas de demande de renseignement ou de devis. S’agissant des données clients celles-ci sont conservées jusqu’à 5 années après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des données dont le traitement repose sur le consentement, celle-ci sont supprimées au retrait de votre consentement, c’est notamment le cas pour les données que nous traitons pour l’enregistrement et la gestion de nos bénévoles.
2.8 – Réseaux sociaux
- Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées à nos pages sur les réseaux sociaux LinkedIn, X et Viméo figurant sur le site :
À ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis le profil de ces réseaux sociaux seront accessibles à la Fondation de la Route, ce que vous autorisez expressément en les rendant ainsi volontairement publiques. La Fondation De la Route ne crée, ni n’utilise aucune base de données à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais. Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par la FDR à vos informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, il vous revient d’utiliser les moyens mis à votre disposition par ces réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données.
Article 3 : Traitement des demandes d’exercice des droits.
Quelles données, dans quel but, et sur quel fondement ?
| Dans quel but ? | Sur quel fondement ? | Quelles données ? |
|---|---|---|
| Traitement des demandes d’exercice des droits | Respect de nos obligations légales |
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Pendant combien de temps ?
Les données relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, archivées pour une durée de 5 ans à compter de la clôture de la demande.
Article 4 – Qui peut avoir accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux personnels habilités de la FDR dans le cadre de leurs missions en lien avec les finalités précitées. Par ailleurs, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à transmettre certaines informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elles en font la demande. Dans ce cadre, nous veillons à ne communiquer que les données strictement requises par les autorités.
Article 5 – Où sont traitées vos données ?
La Fondation De la Route accorde une importance particulière à la conformité des partenaires et prestataires pouvant être amenés à traiter vos données dans le strict cadre de leurs missions, ainsi qu’à la localisation du lieu où seront réalisés les traitements de vos données. En cas de transfert ou de possibilité de transfert hors de l’Union Européenne, nous nous assurons, conformément aux instruments juridiques applicables, que le niveau de protection des données est adéquat et suffisant en matière de sécurité et de confidentialité des données, conformément aux exigences de la Réglementation.
Article 6 – Comment sont sécurisées vos données ?
La fondation De la Route prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement de celles-ci.
Article 7 – Données de connexion et cookies
Pour les utilisateurs l’ayant accepté, La Fondation De la Route dépose des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) pouvant permettre de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de générer des mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées. Pour plus de renseignements sur les cookies, consultez notre Charte de gestion des cookies.
Article 8 – Quels sont vos droits concernant vos données ?
| Quel Droit ? | Ça veut dire quoi ? |
|---|---|
| Droit d’accès (art.15 du RGPD) | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation ou non que vos données sont traitées par la FDR, d’obtenir les informations listées, et d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement. |
| Droit de rectification (art.16 du RGPD et 19 du RGPD) | Vous avez le droit de demander que vos données soient complétées ou rectifiées dans les meilleurs délais, lorsque vous n’avez pas la possibilité de le faire vous-même. |
| Droit d’effacement – Droit à l’oubli (art.17 du RGPD) | Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données sous certaines conditions : notamment à l’issue de la réalisation de nos finalités, ou si vous considérez que le traitement est illicite, sauf exceptions (article 17.3 du RGPD). |
| Droit de limitation (art.18 du RGPD) | Vous avez le droit de demander le gel temporaire de vos données (réalisation d’un marquage en vue de limiter leur traitement futur), dans les 4 cas prévus par le RGPD. |
| Droit à la portabilité (art.20 du RGPD) | Vous avez le droit de recevoir une partie de vos données (collectées directement auprès de vous, traitées de façon automatisée, ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers dans le cas où leurs données seraient comprises dans les vôtres) dans un format structuré et lisible par machine, et transmettre ces données à une autre entité (transmission directe entre entités lorsque cela est techniquement possible). |
| Droit d’opposition (art.21 du RGPD) | Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos données, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art.22 du RGPD) | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. À ce titre, vous pouvez notamment obtenir une intervention humaine, vous permettant d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise. |
| Droit de retirer votre consentement | Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les opérations et finalités pour lesquelles vous aviez souhaité le donner. Ce retrait sera valable pour l’avenir. |
Conformément à la Réglementation et dans la mesure du possible, la FDR informera les destinataires de vos données de tout effacement, rectification de vos données, ou limitation de traitement de vos données. Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers désigné en cas de décès. À défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données sous un certain délai après votre décès, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à nos obligations légales.
Article 9 – Comment exercer vos droits ?
Toute demande d’exercice de vos droits concernant vos données peut être envoyée par courrier postal à l’adresse : Fondation de la Route – Protection des données 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15 Vous pouvez également faire votre demande par courriel, en précisant l’objet de votre demande, à l’adresse : route@mgen.fr Un justificatif d’identité comportant votre signature pourra être demandé le cas échéant. Vous pouvez également introduire une réclamation relative à la protection de vos données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après avoir contacté la FDR, que vos droits ne sont pas respectés.
Article 10 – Modification
La Fondation De la Route se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité. À ce titre, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique. Toute navigation sur le site ou utilisation de nos services en ligne, dont l’espace personnel, emporte acceptation de la présente politique de confidentialité dans sa dernière version. Valable à date du [date de publication] 2026