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Alcools, drogues et médicaments psychoactifs sont à l’origine d’une part très importante des accidents de la route. Les conséquences de la consommation d’alcool et/ou de produits psychoactifs sont multiples pour un conducteur, allant de la somnolence à l’excès de confiance en soi. Pourtant, les sanctions sont très lourdes.
Alcool
Contexte historique
En France tout comme dans de nombreux pays, l’alcool est un cas particulier parmi les produits psychoactifs. En effet, la France consomme plus de 10 litres d’alcool pur par an et par habitant (+ 15 ans) chaque année. Cela peut notamment s’expliquer par la culture du vin puisque la France est un important pays producteur. Une réglementation spéciale existent donc concernant l’alcool, en plus de celle relative aux produits psychoactifs.
Les effets de l’alcool
Consommation d’alcool et alcoolémie
En moyenne, un verre fait monter le taux d’alcool de 0,20 à 0,25 gramme par litre de sang. Quel que soit le type d’alcool ingéré, ce taux reste semblable puisque la réglementation impose aux débits de boisson de proportionner la quantité de liquide dans un verre au degré de l’alcool servi. Attention toutefois aux doses maisons. Celles-ci sont généralement deux à trois fois plus importantes que la dose bar et les effets augmentent tout autant.
Ce constat fait, des variations existent finalement selon les caractéristiques individuelles : le tabagisme, l’état de santé de la personne, la fatigue, le stress ou tout simplement le physique (poids, genre, âge etc.) peuvent influer. Par exemple, une personne mince peut voir son taux d’alcool dans le sang augmenter de 0,30 g/l après un seul verre.
Par ailleurs, l’alcoolémie maximum est atteinte, à jeun, un quart d’heure après l’ingestion de l’alcool. Au contraire, au cours d’un repas, il faut attendre une heure. Mais à quelle vitesse l’alcool est-il éliminé ? En moyenne, le taux d’alcool baisse de 0,10 à 0,15 g/l de sang par heure.
Effets concrets
Dès le premier verre, l’alcool a des effets sur le conducteur :
- rétrécissement du champ visuel
- moindre résistance à la fatigue
- effet de désinhibition
- plus grande sensibilité à l’éblouissement
- perceptions du relief et des distances faussées
- coordination perturbée
Un tiers des accidents mortels de la circulation ont lieu en présence d’un conducteur ayant eu une consommation excessive d’alcool. Pourquoi ? Car alcoolisé, celui-ci multiplie par 17,8 sa probabilité d’en être le responsable.
La réglementation en matière d’alcool
En France, il est interdit de prendre la route avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré).
De plus, ce taux est même rabaissé à 0,2 g/l de sang dans trois situations :
- Durant une période probatoire
- Durant la conduite accompagnée
- Pour les véhicules équipés d’un EAD (éthylotest antidémarrage)
Dans le cas d’un accident corporel, qu’il en soit responsable ou pas, un usager de la route doit automatiquement se soumettre à un dépistage d’alcoolémie. Plus précisément, la police et la gendarmerie sont habilitées à pratiquer ces tests et ce sont elles qui fournissent l’éthylotest.
Un conducteur devra également se soumettre à un dépistage d’alcool s’il est l’auteur présumé d’une infraction au Code de la route entraînant une suspension du permis de conduire. Plus largement, les forces de l’ordre ont toute latitude pour effectuer des dépistages d’alcoolémie de façon aléatoire sur tout le réseau routier.
Quelle est la procédure en cas de dépistage positif via un éthylotest ?
Une vérification du taux précis d’alcool dans le sang doit être effectuée. Celle-ci se réalise au moyen d’un éthylomètre, qui va permettre de définir précisément l’alcoolémie (concentration d’alcool dans l’air expiré en mg/l), ou par une prise de sang et des examens médicaux.
Les sanctions en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool
Si d’aventure l’usager contrôlé refuse de se soumettre aux vérifications du taux d’alcool, les sanctions prévues se montent à deux ans de prison et 4 500 € d’amende. Par ailleurs, de très lourdes peines complémentaires peuvent être décidées par un juge pénal (confiscation du véhicule, suspension du permis jusqu’à trois ans, interdiction de conduire un véhicule, même sans permis, jusqu’à cinq ans…).
En cas contrôle d’alcoolémie positif, la loi distingue deux situations :
- Un taux d’alcool dans le sang de 0,5 g/l à 0,79 g/l
- Une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l
Cas 1 : taux d’alcool dans le sang de 0,5 g/l à 0,79 g/l
Dans le premier cas, il s’agit d’une contravention. D’ordinaire, l’usager écope d’une amende forfaitaire de 135 € et du retrait de six points au permis de conduire. Mais les sanctions peuvent être alourdies : immobilisation du véhicule et une amende grimpant jusqu’à 750 €. Par ailleurs, un juge peut décider de deux peines complémentaires :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au maximum
- Interdiction pendant trois ans d’utiliser un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif EAD (éthylotest antidémarrage)
Cas 2 : alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l
Dans le second cas (taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang), il s’agit d’un délit, y compris si le conducteur ne présente aucun signe d’ivresse. En conséquence, six points sont retirés du permis de conduire, le véhicule peut être immobilisé et les forces de l’ordre ont le droit de procéder à une rétention du permis durant 72 heures. Une fois les résultats des analyses de sang connus, le préfet peut décider de suspendre le permis de conduire ou d’interdire de conduire un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif EAD. En outre, un juge peut prononcer les sanctions suivantes :
- Une amende qui peut monter jusqu’à 4 500 €
- Des peines de jours-amende
- Jusqu’à deux ans de prison
- Des peines de travail d’intérêt général
- Une suspension du permis jusqu’à trois ans
- L’annulation du permis et l’interdiction de le repasser durant trois ans au maximum
- L’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L’interdiction, pendant cinq ans au maximum, de conduire tous types de véhicules, même des voitures sans permis
- La confiscation du véhicule
- L’interdiction, pendant cinq ans au maximum, d’utiliser un véhicule ne disposant pas du système EAD
Les produits psychoactifs
Les effets des produits psychoactifs
Le terme « produits psychoactifs » (hors alcool) fait référence à certains médicaments et aux drogues telles que le cannabis, l’ecstasy, la cocaïne, etc.
Drogues ou stupéfiants
En 2019, 23 % des personnes tuées sur la route l’ont été au cours d’un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de la drogue. Dans un cas sur deux, un conducteur contrôlé positif à un stupéfiant présente également une alcoolémie supérieure au seuil autorisé. Dans cette situation, le risque de causer un accident mortel est 29 fois plus important.
Les différents stupéfiants impactent de manière hétérogène l’organisme :
- Le cannabis amoindrit les capacités de réactivité, coordination et vigilance du conducteur, tout en rabaissant ses facultés visuelles et auditives
- Le LSD, la mescaline et les champignons psilocybes (hallucinogènes) peuvent provoquer délires, angoisses, confusion et crises de panique
- La cocaïne change le comportement du conducteur en le rendant principalement plus agressif
- L’ecstasy trompe le conducteur en lui donnant une fausse impression d’assurance et de contrôle qui peut masquer sa fatigue
- Les opiacés annihilent une partie des réflexes, de la vigilance et de la conscience du danger d’un conducteur
Conduite sous l’emprise de médicaments psychoactifs
Certains médicaments rentrent dans la catégorie des produits psychoactifs, au même titre que l’alcool ou les stupéfiants. Or, la conduite sous l’influence de ce type de médicaments est responsable chaque année de 3 à 4 % des accidents de la route. Pourtant, certains médicaments, tels que les benzodiazépines, sont largement prescrits et peuvent altérer la vigilance du conducteur, provoquer une somnolence et diminuer ses réflexes. La consommation de somnifères et les anxiolytiques augmente globalement de 60 à 80 % le risque d’accident de la route.
La réglementation en matière de produits psychoactifs
En France, la prise de stupéfiants est illégale.
Les forces de l’ordre (police et gendarmerie) effectuent systématiquement des dépistages aux stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel ou corporel. Par ailleurs, elles peuvent également tester les conducteurs en cas :
- D’infraction au Code la route,
- D’accident ayant entraîné des dégâts matériels,
- De soupçon d’un usage de stupéfiants ou de façon aléatoire.
De même, si sa voiture est à l’arrêt, moteur coupé, un conducteur est susceptible d’être contrôlé.
Ce dépistage se fait par test salivaire lequel permet de détecter la présence de stupéfiants en quelques minutes. Si un conducteur se révèle positif, des vérifications via un prélèvement salivaire ou sanguin sont effectuées dans un établissement médical.
Enfin, la présence de drogues dans l’organisme se détecte plusieurs heures, voire plusieurs jours, après leur consommation.
Comment savoir si l’on conduit sous l’emprise de médicaments classés produits psychoactifs ?
Concernant les traitements médicamenteux, des pictogrammes reconnaissables accompagnent les boîtes afin d’indiquer leur dangerosité pour un conducteur. Ils sont classés en 3 niveaux :
- 1, triangle jaune : la conduite est possible mais le conducteur doit rester vigilant en cas d’apparition d’effets néfastes indiqués sur la notice
- 2, triangle orange : le conducteur doit demander l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien avant de conduire
- 3, triangle rouge : la conduite se révèle dangereuse. Avant de conduire à nouveau, l’usager doit impérativement consulter son médecin ou, s’il s’agit d’un médicament sans prescription, son pharmacien
Les sanctions liées à la consommation et la conduite sous l’emprise de produits psychoactifs
La loi punit lourdement les personnes qui prennent le volant ou accompagnent un élève conducteur après avoir consommé des stupéfiants. A noter que cela est également le cas pour les cyclistes ou les conducteurs d’EDPM qui circulent sur la voie publique.
Pour commencer, un usager de la route risque deux ans d’emprisonnement, une amende de 4 500 € et la perte de six points sur le permis en cas de contrôle positif. Si, à l’alcoolémie supérieure au seuil légal s’ajoute à la prise de stupéfiant, l’usager encourt trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
Par ailleurs, un juge peut décider d’une suspension de permis de trois ans ou bien son annulation pure et simple. A cela s’ajoute l’interdiction de le repasser pendant trois ans au maximum.
Cas d’un accident mortel
Les peines encourues lors d’un accident mortel peuvent s’alourdir très rapidement lorsque s’ajoute des circonstances aggravantes. Parmi les circonstances aggravantes, on notera notamment la prise de stupéfiant ou d’alcool, ainsi que la conduite sans permis. Plus précisément, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.
Refus d’obtempérer
Comme pour un contrôle alcool, le refus de se soumettre aux vérifications en matière de produits psychoactifs est sanctionné au même titre qu’un contrôle positif : jusqu’à deux ans de prison, six points en moins sur le permis de conduire, jusqu’à 4 500 € d’amende et trois ans d’annulation de permis.
Récidive
En cas de récidive, le conducteur se verra automatiquement saisir son véhicule. De plus, son permis sera annulé et il aura l’interdiction de le repasser durant trois ans au maximum.
